Conditions de vente sur notre site internet et protection de la vie privé

 

Garantie - Ce site a été créé avec un soin minutieux. BEPA S.A. ne peut cependant garantir une exactitude totale des informations contenues sur le site. BEPA S.A. ne peut par conséquent être rendue responsable en cas de préjudice occasionné directement ou indirectement par l'utilisation du site internet. 

 

Conclusion du contrat avec BEPA SA

BEPA SA, ci-après nommée BEPA, propose sans engagement à la vente certains articles présentés sur ce site Web. Vous avez la possibilité, en cliquant sur le bouton correspondant, de placer le ou les articles souhaités dans le panier virtuel. Certains articles ne peuvent être achetés directement en ligne mais feront l’objet d’une offre spécifique. Les articles mis dans le panier peuvent à tout moment être affichés comme liste en cliquant sur le symbole du panier. L'affichage du panier permet de visualiser les articles, d’en modifier la quantité ou de les supprimer. Le système vous guide à travers les différentes étapes du processus de commande. Avant la validation de la commande, il est à tout moment possible de modifier ou de supprimer les articles commandés ou les renseignements fournis en suivant les instructions correspondantes ou en revenant en arrière grâce à la flèche Retour de votre navigateur Internet. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider et régler la commande" à la dernière étape de la transaction après avoir eu la possibilité de visualiser le détail de votre commande, notamment son prix total, et pu corriger d'éventuelles erreurs. La commande est alors enregistrée et ferme. La réception et l’enregistrement de votre commande par BEPA vous sont confirmés par un message de confirmation sous forme d’e-mail automatique.

 

Objet du contrat et données enregistrées

Le contrat conclu sur notre site Internet est enregistré. Son objet figure sur l’e-mail de confirmation de même que le récapitulatif de la commande et les CGV en vigueur au jour de votre commande. Si vous avez créé un compte client, vous pourrez accéder au détail de vos commandes après vous être identifié sous "Membre" depuis la page d’accueil.

 

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.


Langues disponibles

Notre boutique existe en français et néerlandais. Les relations contractuelles sont soumises au droit belge.

 

Conditions de paiement

  1. Le paiement s’effectue à la commande par carte de bancaire :
    VISA/ MASTERCARD
    BANCONTACT/MISTER CASH/MAESTRO

Le montant de la facture de BEPA est facturé par celle-ci auprès de la société de carte de crédit, en général avant d’effectuer la prestation. Après crédit du montant auprès de BEPA, la marchandise commandée est expédiée. Les conditions générales de la banque/l'entreprise émettrice de cartes trouvent application à titre complémentaire. Les paiements par carte de crédit sont effectués via un système de paiement sécurisé, HiPay. Il est expressément rappelé ici qu’un examen de validité est réalisé par le système de paiement. Celui-ci donne lieu à échange de données informatisées. En aucun cas BEPA ne conservera de données relatives aux cartes de crédit. Veuillez lire à ce sujet les dispositions relatives à la protection des données.

  1. Si BEPA a connaissance, après conclusion du contrat, de circonstances qui mettent en péril la réalisation par l’acquéreur de ses obligations contractuelles, notamment les obligations de paiement, BEPA est autorisé à refuser d’exécuter la commande jusqu’à la remise d’une sûreté (telle qu’une caution) ou jusqu’à l’exécution (par exemple paiement).

 

Livraison

  1. BEPA est en droit d’annuler une commande si ses propres fournisseurs ont entraîné un retard de retour en stock des produits. Dans ce cas, BEPA informera immédiatement le client de l’indisponibilité de la marchandise et procèdera au remboursement des sommes versées.
  2. Les délais d’expédition mentionnés pour chaque produit se basent sur les stocks de notre entrepôt et des délais habituels de livraison de nos fournisseurs.
  3. Si la date ou le délai de livraison a été dépassé de deux semaines, l’acquéreur peut exiger par écrit de BEPA l’exécution du contrat, dans un délai raisonnable d’au moins dix jours. Ceci ne s’applique pas lorsque l’acquéreur n’a pas coopéré à l’exécution du contrat par BEPA ou s'y refuse. Dans le cas où BEPA n’exécute pas le contrat avant l’expiration du délai, l’acquéreur peut résoudre le contrat. Ceci ne vaut pas lorsque le dépassement du délai est imputable à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances imprévisibles, telles que l’émeute, la perturbation de l’exploitation, la grève ou le lock-out, ceci valant également pour les fournisseurs et sous-traitants de BEPA.
  4. BEPA se réserve le droit de procéder à des modifications minimales de construction, tant que celles-ci ne modifient pas l’objet de la prestation et sont acceptables pour l’acquéreur.
  5. Le coloris des produits peut légèrement différer de leur représentation à l’écran.

Droit de rétractation

Si vous avez passé une commande en ligne, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans indication de motif dans un délai de 14 jours. Attention : ce droit est seulement ouvert aux personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le délai du droit de rétractation est à calculer :

  • Pour les produits, à partir du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit;
  • Pour les services, à partir du jour qui suit la conclusion du contrat.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, BEPA vous remboursera, dans les quatorze (14) jours suivant la communication à BEPA de la décision du Client de sa rétractation, tous les montants versés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de son achat ou de sa commande.

BEPA a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Le Client n’est pas autorisé à se rétracter après complète exécution du service si l’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable expresse du Client, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par BEPA.

BEPA remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation.

Seuls les produits non-endommagés dans leur emballage original seront intégralement remboursés par BEPA, moyennant la soumission de la preuve d’achat originale. L’ouverture de l’emballage n’est seulement autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à la mise en œuvre du droit de rétractation, BEPA se réserve le droit :

  • de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
  • de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Le Client doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si le Client ne respecte pas son obligation de conservation, BEPA peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable au Client.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat d’achat au moyen d'une déclaration claire, soit :

  • par courrier à l’adresse suivante : Rue Isidore Derèse, 14 à 5190 Mornimont à l’attention du service client
  • par courrier électronique à l’adresse : info@bepa.be; ou
  • Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons, à bref délai, un accusé de réception de la rétractation par e-mail.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (voir ci-dessus).

Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :

  • l’e-mail de confirmation de votre achat ou de votre commande;
  • la facture ou le bon de commande envoyé avec la commande.

 

Droit applicable
Les relations entre les parties contractantes sont soumises au droit belge.

  

Déclaration Vie privée

BEPA prend la protection de vos données personnelles très au sérieux.

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la S.A. BEPA rue Isidore Derèse 14 à 5190 Mornimont.
  2. Quelles données sont traitées? BEPA collecte des données vous concernant lorsque vous vous inscrivez chez nous ou lorsque vous demandez la prestation d’un service. Il s’agit de données que vous partagez avec nous via un formulaire d’inscription (nom, numéro de téléphone, adresse email,…) ou de données concernant vos achats. Nous collectons aussi des données que vous nous transmettez volontairement lorsque vous remplissez des questionnaires.
  3. Comment BEPA traite-t-elle mes données? BEPA n’utilisera, ne collectera ou ne divulguera pas vos données personnelles sans que vous lui en ayez donné l’autorisation. BEPA vous demandera dans la plupart des cas votre autorisation expresse, mais il se peut que votre autorisation se déduise de certains de vos comportements ou de vos actions (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous utilisez un de nos services).
  4. Avec qui mes données sont-elles partagées? BEPA ne partage vos données avec personne. Nous ne transmettrons pas vos données de contact à d’autres entreprises pour une utilisation à des fins de marketing sans avoir d’abord obtenu votre accord. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons transmettre vos données: Lorsque nous y sommes obligés par une loi, un règlement ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice) ; à la demande des autorités, des forces de police ; lorsque nous pensons qu’il est essentiel ou souhaitable de prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales.
  5. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Il vous suffit d’envoyer un e-mail dans ce sens à info@bepa.be.
  6. Accès à vos données et correction. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire corriger et de vous opposer éventuellement à leur traitement. Vous pouvez faire cela en ligne sur notre site.
  7. Protection des données : BEPA met en place les mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Les données sont également protégées par le biais de contrôles d’accès techniques et physiques, ainsi que par la mise en place de procédures qui assurent une protection adéquate de vos données.
  8. Liens vers d’autres sites web : Le site internet de BEPA peut contenir des liens vers des sites web qui sont gérés par des entreprises qui ne font pas partie du groupe BEPA. Ces sites web devraient avoir leur propre Déclaration vie privée. Nous insistons sur la nécessité de lire ces déclarations attentivement lorsque vous surfez sur ces sites. BEPA ne peut en aucun cas être responsable du contenu de ces sites ou de la manière dont les données sont traitées.
  9. Cette Déclaration vie privée peut être modifiée périodiquement et sans information préalable pour refléter au mieux la politique de protection des données à caractère personnel de BEPA.
  10. Contactez-nous : Vous pouvez toujours nous contacter sur info@BEPA.be si vous avez des questions concernant le traitement de vos données. Vous pouvez également envoyer un courrier à S.A. BEPA, service clientèle, rue Isidore Derèse, 14 à 5190 Mornimont. Nous vous aiderons avec plaisir.